Maturations des technologies
La SATT Paris-Saclay est votre interlocuteur privilégié pour apporter la valeur ajoutée essentielle à vos résultats de recherche et créer de la valeur économique. Elle met à votre service son expertise ainsi que ses moyens humains, techniques et financiers afin d’assurer la protection, la maturation et la valorisation de vos innovations.
Découvrez les différentes étapes qui jalonneront le processus de maturation de votre technologie.
SÉLECTION DU PROJET
SENSIBILISATION
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DÉTECTION
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PRÉ-SÉLECTION
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CO-CONSTRUCTION
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SÉLECTION CI
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SÉLECTION CA
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ZOOM JURIDIQUE
Rédaction d’une convention de maturation
- Chaque projet validé par le Conseil d’Administration fait l’objet d’une Convention de Maturation liant la SATT Paris-Saclay, le mandataire unique, éventuellement l’industriel exploitant afin de définir les modalités de financements et les règles de gestion du projet et de la PI.
MATURATION DU PROJET
Kick off
Recruter les équipes nécessaires à la réalisation du projet et allouer les ressources matérielles nécessaires au développement technologique de votre projetRevue mensuelle
Suivre la bonne exécution du programme de maturation par le biais de Comités de Pilotage de Projet de Maturation mensuels réunissant l’ingénieur maturation, le juriste, le chef de projet maturation, le chargé de valorisation, le chercheur et éventuellement l’industriel exploitant.Revue de jalons
Valider le passage d’une étape stratégique du projet à la suivante afin de débloquer les moyens humains et financiers complémentairesRevue de PI et de Valorisation
Renforcer la propriété intellectuelle de votre innovation : dépôt de nouveaux brevets ou logiciels, formalisation de savoir-faire, dépôt de marque, dessins et modèles : le Comité de Propriété Intellectuelle et de Valorisation se réunit 1 fois par an et autant que de besoin pour maintenir les connaissances antérieures propres à l’invention et protéger les résultats.Préparer l’exploitation des résultats de la maturation
- Prospection des industriels cibles du transfert de technologie ou,
- Préparation à la création d’entreprise pré-incubation : inviter les porteurs de projet à réfléchir au projet de création d’entreprise pendant la phase de maturation technologique. Assurer la mise en relation avec l’écosystème de l’entreprenariat et dans certains cas, accompagner à l’identification du futur CEO.
ZOOM JURIDIQUE
Signature du contrat de licence ou mandat entre la SATT Paris-Saclay et les établissements
- Rédiger le contrat de licence exclusive sur la PI background et foreground assorti d’un droit de sous-licencier ou rédiger un contrat de mandat permettant à la SATT d’exploiter les résultats du projet de maturation.
TRANSFERT DU PROJET
Chiffrer la création de valeur du projet pour valoriser le transfert :
4 étapes couvrant un délai moyen de 6 à 12 mois maximum.
BUSINESS MODEL
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BUSINESS PLAN
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TERM SHEET
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NÉGOCIATION
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ZOOM JURIDIQUE
Rédiger le contrat de transfert sous forme d’une sous-licence ou d’une licence directe.
- Dans le cas de prise de parts au capital de la start-up, rédiger le pacte d’actionnaires.